Version 1.1 — 16/07/2026 · Droit belge · Applicables à tout organisateur utilisant NelEvents.
La plateforme NelEvents, exploitée par Nelo-Agency, représentée par Sougnez-Luyckx Nathan, Chaussée de Tongres 535, 4000 Rocourt, Belgique, TVA BE 1028.893.945, email support@nelo-billetterie.be, fournit aux organisateurs un service de billetterie en ligne : création d'évènements, vente de billets, encaissement via prestataire de paiement, billets à QR code et outil de contrôle d'accès.
La création d'un évènement vaut acceptation expresse des présentes conditions (case à cocher obligatoire, acceptation horodatée et conservée).
L'organisateur garantit : l'exactitude des informations publiées (dates, lieu, prix, description) ; la détention des droits et autorisations nécessaires (SABAM/droits d'auteur, autorisations communales, assurances, sécurité) ; le respect de la législation applicable, notamment en matière de protection du consommateur et d'accès des mineurs. Il est seul responsable de la tenue de l'évènement.
Des frais de service par billet, affichés lors de la création des catégories de billets, sont ajoutés au prix payé par l'acheteur et reviennent à la Plateforme. Le produit des ventes (hors frais de service) est reversé à l'organisateur selon les modalités convenues. En cas d'annulation, le produit des ventes est affecté en priorité au remboursement des acheteurs.
L'organisateur s'engage à signaler sans délai toute annulation ou modification via la plateforme (les acheteurs sont notifiés automatiquement) et à assumer les remboursements dus aux acheteurs conformément aux CGV de vente et au droit belge.
Pour les données des acheteurs de ses évènements, l'organisateur agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD ; la Plateforme agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD). L'organisateur ne peut utiliser les données à des fins de prospection qu'envers les acheteurs ayant donné leur consentement marketing, et s'interdit toute revente de données.
La Plateforme peut suspendre un évènement ou un compte en cas de fraude, d'informations trompeuses, d'évènement illicite ou de non-respect des présentes, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
La Plateforme fournit un service technique d'intermédiation. Elle ne saurait être tenue responsable de l'organisation, de l'annulation ou du déroulement des évènements. Sa responsabilité, hors dol ou faute grave, est limitée au montant des frais de service perçus sur l'évènement concerné.
Droit belge. Tribunaux de l'arrondissement de Liège, sous réserve des règles impératives.